Essayer 30 jours

Conditions générales

Version du 16 novembre 2026

1. Objet

Les présentes conditions régissent l’abonnement au service Kluvea (console en ligne de supervision de postes, de planning, d’interventions et de préparation de la facturation) fourni par EMACREA - PRODEPANNAGE. Le service est réservé aux professionnels agissant pour leur activité.

2. Compte et console

Chaque client dispose de sa propre console, à une adresse de la forme nom.kluvea.app. Le client garde ses accès confidentiels et répond des utilisateurs qu’il crée.

3. Essai gratuit

L’abonnement commence par un essai gratuit de 30 jours. Une carte de paiement est demandée à l’inscription. Aucun prélèvement n’a lieu pendant l’essai. Sauf résiliation avant la fin de l’essai depuis l’espace client, l’abonnement se poursuit automatiquement et le premier prélèvement intervient à la fin de l’essai.

4. Prix et paiement

Les prix sont ceux affichés sur la page Tarifs au jour de l’inscription, hors taxes, facturés mensuellement et d’avance par carte via Stripe. La TVA est appliquée selon le pays du client ; l’autoliquidation s’applique aux entreprises de l’Union européenne disposant d’un numéro de TVA valide. L’offre fondateur, le cas échéant, donne droit au prix réduit pendant le nombre de mois indiqué, puis le prix normal de la formule s’applique. Un changement de formule prend effet immédiatement, au prorata.

5. Retard de paiement et suspension

En cas d’échec d’un prélèvement, Stripe effectue plusieurs nouvelles tentatives et le client est prévenu par e-mail. Si le paiement n’aboutit pas, l’accès à la console est suspendu ; les données sont conservées et la supervision continue. L’accès est rétabli quelques minutes après le paiement. Conformément à l’article L441-10 du Code de commerce, toute somme impayée peut donner lieu à des pénalités de retard au taux de trois fois l’intérêt légal et à l’indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

6. Durée et résiliation

L’abonnement est sans durée minimale. Il est résiliable à tout moment depuis l’espace client ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans remboursement de la période entamée. Après la fin de l’abonnement, les données restent exportables pendant 30 jours, puis sont définitivement effacées.

7. Données du client

Le client reste propriétaire de ses données et de celles de ses propres clients. EMACREA - PRODEPANNAGE les traite en qualité de sous-traitant pour le compte du client, selon les conditions de traitement annexées aux présentes (page Confidentialité). Les données sont hébergées dans l’Union européenne.

8. Disponibilité et assistance

EMACREA - PRODEPANNAGE met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, hors maintenance et événements indépendants de sa volonté. L’assistance est assurée par e-mail les jours ouvrés.

9. Responsabilité

Le service est un outil : le client reste responsable de ses interventions auprès de ses propres clients. La responsabilité de EMACREA - PRODEPANNAGE est limitée aux dommages directs et plafonnée aux sommes versées par le client au cours des douze mois précédant le fait générateur.

10. Évolution

Les présentes conditions peuvent évoluer ; le client en est informé par e-mail au moins 30 jours à l’avance et peut résilier avant leur entrée en vigueur.

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève des tribunaux du ressort du siège de EMACREA - PRODEPANNAGE, après une tentative de règlement amiable.